060 - RGPD - CGU

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le cadre juridique de l'Union Européenne qui gouverne la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Ce règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour l’affiliation au Sel’Bonheur et certains services proposés par notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, prénom, date de naissance, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.

Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription qui vous est proposé à l’enregistrement de votre famille.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de recevoir des mails ou toute autre information vous permettant d’effectuer des échanges entre votre famille et les membres de l’association.    

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La loi sur la protection de la vie privée accorde différents droits à toutes personnes concernées dont :

  •    le droit à l’information : vous avez le droit de savoir que vos données seront traitées et pourquoi elles le sont
  • le droit de rectification : vous pouvez faire rectifier sans frais les données inexactes ou faire supprimer d’autres données qui sont non pertinentes, incomplètes ou interdites
  • le droit d’accès : vous devez pouvoir exercer le contrôle nécessaire sur vos données personnelles traitées
  • le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données

Toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s'opposer à son utilisation.
L’association qui souhaite intégrer la photographie d'un membre dans la galerie de photos, qu'il soit externe ou interne, doit avoir son autorisation.

Cette autorisation doit être exprimée très clairement et sans ambiguité via le bulletin d'inscription. Cette autorisation peut être retirée par le membre, à tout moment, sur simple demande écrite au responsable RGPD de l'association.

Pour accéder ou utiliser le site SEL'BONHEUR Beauvechain-Grez-Doiceau ou à toute information publiée sur le site: toute personne physique, inscrite,  accepte d’être liée par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site SEL'BONHEUR Beauvechain-Grez-Doiceau suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Elles constituent donc un contrat entre SEL'BONHEUR Beauvechain-Grez-Doiceau et l’Utilisateur.

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