010 - La charte

 

Charte du SEL’Bonheur

 

UN SEL c’est... un Système d’ Échange Local

Le SEL est un système d’échange multilatéral de services et de biens, dans une logique non commerciale, égalitaire et éthique reposant sur quelques principes ou règles rassemblés dans cette Charte.

Local

Les membres du réseau habitent principalement mais pas exclusivement dans les communes de Beauvechain et de Grez-Doiceau.

Echange

Les membres s’échangent principalement des services, mais aussi du savoir, du savoir-faire et des biens.

Les membres ne rendent jamais de service dans le SEL en tant que « professionnels » du métier et ne sont donc tenus à aucune obligation de résultat ou de rentabilité.

Pour valoriser les échanges et contrôler l’équilibre du système, notre mesure c’est le temps passé à rendre le service : une heure prestée donne droit à un Bon’heure.

Le don gratuit et le troc direct entre deux membres peuvent évidemment coexister avec les prestations en  Bon’heures, aucun échange ne peut se faire en Euros.

Multilatéral

Á titre d’exemple : Pierre tond la pelouse de Jeanne, Alain fait une course pour Simone, Jeanne aide Pierre en informatique et ainsi de suite…

Entre membres

Un membre du SEL’Bonheur est une personne ou une famille.

Egalité des membres

Une heure de prestation = une heure de prestation, quel que soit le service et quelles que soient les compétences de la personne qui l’a rendu.
Chacun est censé donner et recevoir de manière équitable et
s’être mis d’accord sur ce point avant l’échange.

 

Confiance

C’est le fondement même du SEL

  • confiance en soi : je me découvre ou j’y développe de multiples compétences utiles aux autres ;
  • confiance en l’autre : grâce, notamment, au fait que chacun tienne ses engagements ; nous apprenons ensemble ;
  • confiance dans le groupe : ce que je donne n’est pas perdu; j’accueille des «étrangers » dans ma sphère privée.

Liberté de chacun

Chaque membre reste entièrement libre :

  • liberté d’accepter ou de refuser un service demandé, sans avoir à se justifier ;
  • liberté de quitter le Sel quand il le désire, à condition d’avoir au préalable équilibré son compte en Bon'heures ;
  • liberté de comptabiliser ou non un service rendu, de commun accord (les prestations gratuites sont autorisées).

Responsabilité et obligations

Les membres sont individuellement responsables par rapport à leurs propres obligations légales. 

Le SEL'Bonheur n'a aucune responsabilité dans l'éventuel non-respect par les membres de ces obligations et décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature non couvert par les assurances des membres.

Lors d'un échange individuel entre membres, le SEL'Bonheur n'a pas d'ingérence dans la transaction et par conséquent pas de responsabilité, étant donné que l'échange est privé. Le SEL'Bonheur permet uniquement de mettre les personnes en contact.

Les membres du SEL'Bonheur s'engagent à ne pas faire de publicité commerciale, politique ou religieuse avec les autres membres du SEL'Bonheur ou à utiliser les coordonnées des autres membres du SEL'Bonheur à des fins non représentatives du SEL. 

En aucun cas les membres du SEL'Bonheur n'utiliseront l'outil SEL pour chercher du travail au noir ou pour vendre des objets.

En cas d'abus

Le membre qui ne respecte pas les valeurs de la charte perd sa qualité de membre.

Chacun est responsable et si vous pensez avoir vécu une situation désavantageuse et/ou ne respectant pas les principes du SEL, nous vous invitons à en faire part au CoFa qui examinera la situation et agira en conséquence.

 

Que peut-on échanger ?

  • Les membres échangent tous types de petits services de courte durée à condition qu’ils soient non professionnels.
    (Par exemple : Le boulanger ne peut y proposer du pain ni le plombier effectuer des travaux de plomberie ...)
    Par rapport à ce principe, les seules exceptions admises sont la transmission de savoir et de savoir-faire par des conseils techniques ou en atelier d’apprentissage.
  • On peut également y prêter des biens.
  • Les membres sont invités à veiller par eux-mêmes à ce qu’ils n’offrent pas plus de biens que de services.
  • Un service répétitif ou trop important n’est pas autorisé.
  • Le don ou l'échange de médicaments ou de compléments alimentaires est interdit.

Circulation des offres et demandes

  • Les membres du Sel’Bonheur sont informés des demandes par mail.
  • Le Comité Facilitateur du SEL (CoFa) peut être amené à intervenir lors d’une proposition d’échange qui ne respecterait pas les principes de notre charte ou qui poserait un problème éthique ou déontologique.

Trouver quelqu’un avec qui échanger

J’ai besoin d’un coup de main, je cherche un objet ou j’ai une offre concrète : comment faire?

  • Soit je choisis, dans le menu en haut à droite, l'option "Chercher un service" (par ex. covoiturage, baby-sitting …) et je prends directement contact avec la  personne concernée en cliquant sur son nom pour avoir son adresse e-mail ou son numéro de téléphone.
  • Soit j’envoie un mail collectif via le site Sel’Bonheur (cliquer sur la fonction envoyer des e-mail) avec ma demande ou mon offre.

Chacun doit rester libre de refuser ou d’accepter de rendre un service sans avoir à se justifier.

Réaliser l’échange

  • Une fois le partenaire trouvé, il est préférable de bien définir à l’avance les conditions de l’échange et d’éviter les services ou prêts de matériel qui présentent un caractère dangereux (risque d’accident, de détérioration….. dont on ne pourrait assumer les conséquences).
  • Il est important que les deux parties assument ensuite leurs engagements, c’est ce qui fonde la confiance dans le système.
    Rappelons cependant que, contrairement aux professionnels, les membres qui rendent un service dans le SEL restent des amateurs et ne sont pas tenus à une obligation de résultat ni de rentabilité.
  • Au sein du SEL, un médiateur est disponible pour aider les membres qui souhaitent régler un différend occasionné lors d’un échange.
    Vous trouverez ses coordonnées dans la liste des membres du CoFa.

Le SEL décline toute responsabilité en cas d’accident ou dans l’éventuel non-respect des obligations des membres.

Un enfant mineur d’un membre peut être bénéficiaire de services et peut offrir des services par l’intermédiaire de ses parents (=membre d’une famille-SEL).

Pour qu’un service puisse être rendu par son enfant, le membre doit le préciser explicitement sur sa fiche d’inscription ou contacter le Relais (voir personnes de contact).

En signant la charte du SEL'Bonheur, le membre s’engage à utiliser les services du SEL sous sa propre responsabilité.

Et dans ce cadre de l’échange de services et de biens, il s’engage à ne faire porter aucune responsabilité au CoFa ou aux membres du SEL.

Le SEL'Bonheur est un groupe informel non-opposable en justice.

Le CoFa conseille vivement aux membres de prendre une assurance responsabilité civile familiale (RC familiale), afin de couvrir d’éventuels dommages qui ne seraient pas couverts par l’assurance du SEL'Bonheur ».

Évaluation d’un échange :

  • Un échange s’évalue par rapport au temps passé à rendre le service : une heure prestée donne droit à un bon’heure.
  • Toutefois, à titre exceptionnel, les parties peuvent tenir compte, dans leur évaluation, de l’aspect particulièrement difficile, pénible ou, à l’inverse, du caractère très léger de celui-ci.
    Pour un service collectif (cours, stage, table d’hôte, animations,….), le temps total de prestation des organisateurs est divisé entre les différents participants avec un minimum d’un demi bon’heure.
  • L’unité la plus petite est le demi bon’heure.
    Par convention, un petit service non mesurable en temps presté vaut demi bon’heure.
  • Les membres peuvent décider à l’avance d’un remboursement en euros si des frais ont été engagés dans le cadre du service.
    Par exemple : Julie se propose de préparer des gâteaux : elle désire se faire rembourser les ingrédients en euros et son temps de préparation en bon’heures.
    Seuls les bon’heures sont enregistrés dans le carnet de la famille.
  • Les frais de déplacement : par convention, il est généralement convenu que les frais de déplacement dans le cadre d’un échange ne sont pas pris en considération, sauf si l’échange/le service en lui-même porte sur un déplacement (chercher une personne à la gare, conduire à l’hôpital).
    Il est important de se mettre d'accord au préalable sur la façon de calculer le remboursement des frais.

Le carnet d’échange électronique

  • Les familles qui réalisent un échange encodent une ligne dans son carnet électronique. Pour plus d'informations sur la gestion du carnet électronique veuillez consulter la page 030 sur le site internet.
    Il est important de respecter scrupuleusement les instructions d’utilisation inscrites dans la procédure.
    C’est une condition de bon fonctionnement du SEL et de confiance dans notre système de comptabilisation des soldes qui responsabilise chaque membre.
  • Le compte d’une famille ne peut dépasser 30 bon’heures en positif ou 10 bon'heures en négatif.
    Si c’est le cas, un membre du CoFa évaluera avec lui ce qui peut être mis en place pour l’aider à rééquilibrer son compte.
  • Une famille qui souhaiterait quitter le SEL en avertira le médiateur qui négociera avec elle les moyens de mise à zéro de son compte.

Évaluation des biens

  • Prêt d’objet : il vaut en principe un « petit service » (1/2 bon’heure et ce pour une durée convenue de commun accord.)
    Si le prêt se prolonge, ou si le bien a une valeur importante, on peut compter plusieurs « petits services ».
    Si l’utilisation du bien risque de l’user, c’est au préalable qu’on se met d’accord sur un dédommagement supplémentaire.
    L’objet prêté n’est pas couvert par l’assurance en responsabilité civile du SEL.
  • Don d’objet : Le donateur doit annonce clairement qu’il s’agit d’un don.
  • Échange d’objets contre bonheurs : La personne qui reçoit le bien détermine le temps  en bon’heures qu’elle serait prête à offrir pour l’acquérir.
    Si le propriétaire du bien est d’accord, l’échange est conclu, sinon on négocie.

Cadre légal des SEL

D'une part nous souhaitons que soit évité tout travail dangereux; même si une assurance couvre le SEL, elle ne couvre pas les risques déraisonnables (voir rubrique 140 Sel'Bonheur - Assurance)
D'autre part, les échanges ne peuvent se substituer à un travail professionnel.
Les activités sont donc balisées.

Le SEL doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • association locale et fermée.
    Les échanges sont effectués localement et le système de points n'a aucune signification, ni de valeur d'ordre économique en dehors du groupe.
  • association sans but lucratif.
    L'argent ne circule pas en son sein à l'exception de frais de gestion couverts par une cotisation annuelle des membres.
    L'association n'a donc pas de caractère commercial.
  • association dotée de structures et de règles internes (circulation des offres et des demandes, charte, conditions générales d'utilisation, etc...)
  • association à laquelle les membres adhèrent librement.
  • association dans laquelle les membres sont totalement libres d'accepter ou de refuser d'accomplir une prestation pour un autre membre (absence de lien de subordination).